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L’importance de rédiger un testament en Espagne

 

Pendant que vous appréciez votre nouvelle vie en Espagne, il est tout à fait compréhensible que vous ne souhaitiez pas penser à l’avenir et en particulier au sujet de votre décès mais il est préférable de le traiter au plus tôt et de rédiger un testament en Espagne afin de vous assurer que vos volontés soient respectées le jour où vous ne serez plus présent. 

Pourquoi est il conseillé de rédiger un testament espagnol ?

Cette démarche rendra votre succession beaucoup plus facile lors de la gestion de vos actifs espagnols après votre décès.

Elle épargnera à vos héritiers beaucoup de temps, d’argent et de stress inutile qui viendront s’ajouter à la peine de la perte d’un être cher mais également leur permettra de bénéficier des avantages propres à chaque région concernant l’impôt sur les successions et donations.

Il est bien entendu possible de rédiger un testament dans votre pays de résidence mais sachez qu’il faudra alors faire traduire toute la succession par un traducteur juré assermenté en langue espagnole et la faire apostiller par La haye afin de la certifier conforme , ce qui impliquera incontestablement des frais onéreux.

Vos héritiers bénéficieront des premiers 100.000 € exempts d’impôts par héritier. (Région de Valence)

En effet si vous faites votre succession en France ou en Belgique cela impliquera que vos héritiers bénéficieront d’un abattement pour l’ensemble de vos biens dans votre pays et en Espagne, alors qu’une succession en Espagne permettra de bénéficier de 100.000 € pour le bien en Espagne par héritier de plus de 21 ans.

Les descendants et personnes adoptés de moins de 21 ans bénéficieront d’un abattement de 100.000 € plus 8.000 € pour chaque année de moins de 21 ans avec un plafond de 156.000 €.

Succession d’une résidence dite ” principale “

Selon la région ,les héritiers peuvent bénéficier d’une exemption d’impôt de 95% de la valeur du logement, à condition qu’ils soient descendants, ascendants, conjoints ou frères, cousins, oncles ou autres collatéraux de plus de 65 ans et avoir vécu avec le défunt au cours des deux années précédant le décès.

Impôt de succession (ISD)

Afin de savoir ce que les héritiers devront payer , il faudra établir la base imposable calculée en prenant en compte la valeur réelle des actifs (au moment de l’acquisition) moins les dettes et charges déductibles mais également les réductions appropriées selon le degré de parenté avec le défunt ou le type de patrimoine hérité ( groupe I ou II )

Une fois la base imposable obtenue, un impôt compris entre 7.65% et 34 % sera appliqué.

Veuillez noter que la législation sur les droits de successions en Espagne permet de bénéficier d’autres abattements en fonction de la nature du bien et du profil des héritiers. 

La rédaction d’un testament espagnol sera donc le moyen le plus efficace d’assurer l’application des lois régies par le pays de votre nationalité en indiquant que vous souhaitez que celles-ci s’appliquent à vos avoirs en Espagne.

Nous conseillons à tous nos clients ayant des actifs en Espagne (tels qu’un bien immobilier, véhicule, avoir en espèce, placement mobilier… ) de faire un testament espagnol en vue de garantir une procédure d’héritage plus simple et moins coûteuse.

 

Selon la loi toute personne doit être en mesure de comprendre la langue officielle du pays lors de présentation devant le notaire, si tel n’est pas le cas, celle-ci devra être représentée par un traducteur.

 

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