Comment devenir résident permanent en Espagne ?

Ce que dicte la loi :

Toute personne vivant plus de 183 jours au total sur le territoire espagnole sera dans l’obligation de devenir résidant permanent et par conséquent sera soumis à l’impôt en Espagne ( sauf cas particulier tels que les fonctionnaires de l’Etat )

Même s’il est vrai que la tâche est ardue et qu’un certain nombre de personnes soit dans l’illégalité depuis des années sans jamais avoir été inquiété par les autorités compétentes, il n’en demeure pas moins que l’état a mis en place des moyens pour avoir connaissance de la durée des séjours sur le territoire comme par exemples, les relevés de consommations électrique et eau, achats divers, publications sur les réseaux sociaux …

Différence entre non-résident et résident

Un non-résident, est une personne ayant son domicile officiel et fiscal dans un autre pays et possède une seconde résidence à l’étranger, son séjour en Espagne ne peut dépasser un total de 183 jours par an.

Un Résident est une personne ayant son domicile officiel et fiscal en Espagne, celle-ci est par conséquent radiée du registre de la population de son pays d’origine.

Quels sont les avantages de devenir résident permanent ?

Nonobstant l’obligation indiquée plus haut, la résidence permanente apporte des avantages considérables.

En effet, un résident permanent pourra dès lors bénéficier de la gratuité des soins de santé (visite chez le médecin, examens divers, hospitalisation, opération…), la quasi-gratuité des médicaments mais également les frais divers tels que, assurance, frais bancaire, prêt bancaire, exemption de la taxe de non-résident …

Plusieurs cas de figure se présente :

Soit la personne s’expatrie :

-En tant que retraité ou invalide, la convention entre pays de l’Union européenne lui accorde l’accès à la sécurité sociale.

-En tant que salarié, il sera couvert par son employeur et aura accès à la sécurité sociale.

-En tant que personne sans emploi, il devra dès lors accomplir certaines obligations afin d’avoir accès à la sécurité sociale.

Comment devenir résident en tant que retraité ou invalide ?

Les démarches à entamer sont :

• Se rendre à la mutuelle de son pays d’origine et demander le document S1 ou E121 lui permettant d’avoir accès à sécurité sociale du pays de la future résidence.
• Un document officiel de la caisse de retraite indiquant le montant de perçu de la retraite.
• Obtention du NIE et carte de séjour (Residencia)
• Empadronamiento : avoir une adresse fiscale en Espagne grâce un bien immobilier propre, une location ou adresse chez un tiers.
• Ouverture d’un compte bancaire (pas obligatoire mais fortement conseillé)

Comment devenir résident en tant que salarié ?

Les démarches à entamer sont :

• Obtention du NIE et carte de séjour (Residencia)
• Empadronamiento : avoir une adresse fiscale en Espagne grâce un bien immobilier propre, une location ou adresse chez un tiers.
• Ouverture d’un compte bancaire.
• Un travail sur le territoire espagnol.

IMPORTANT

La résidence pourra être établie :

• Au bout de 3 mois si le contrat de travail est un plein-temps.
• Au bout de 6 mois si le contrat de travail est un mi-temps.
• Au bout de 12 mois si le contrat de travail est un quart-temps.

 

Comment devenir résident en tant que personne sans emploi ?

Les démarches à entamer sont :

• Obtention du NIE et carte de séjour (Residencia)
• Empadronamiento : avoir une adresse fiscale en Espagne grâce un bien immobilier propre, une location ou adresse chez un tiers.
• Ouverture d’un compte bancaire.
• Un apport en fonds propres par personne sur un compte bancaire compris entre 7.000 € et 8000 € (selon région)
• Une assurance médicale privée en Espagne.

Accès aux soins de santé en tant que retraité ou invalide

Dès l’arrivée sur le territoire Espagnol, la personne devra faire la demande de la résidence permanente , dès réception de ce document celle-ci pourra faire la demande d’enregistrement à la sécurité sociale.

Durant cette transition, Il faudra selon la région prouver des dépenses sur le territoire espagnol durant une période de trois mois prise en compte dès la date de radiation établie dans le pays d’origine. 

IMPORTANT

Certaines mutuelles des pays de l’Union Européenne pourraient exiger le document de radiation afin de fournir le document S1 ou E121 (*)

Dès lors, si tel est le cas, un demandeur se trouvera dans une situation inconfortable puisqu’il ne sera plus couvert par la mutuelle de son pays d’origine n’étant plus résident mais ne sera pas encore couvert par la sécurité sociale en Espagne due à la période de transition pouvant atteindre plusieurs mois. 

Une solution alternative existe afin de ne pas être confronté à cette situation inconfortable , nous vous invitons à prendre contact directement avec nous afin que nous puissions vous l’exposer en détail.

(*) Il est recommandé de se renseigner à la mutuelle du pays d’origine si cette règle est d’application.

Qu’est-ce que le N.I.E ?

Le N.I.E (Numero de Identificacion para Extranjeros) est un document essentiel à l’expatriation en Espagne et sera nécessaire pour de nombreuses procédures pour les personnes désirant travailler, étudier ou résider en Espagne.

Sachez que bien qu’il ne soit pas obligatoire jusqu’à l’âge de 14 ans, il est conseillé de faire la demande d’un NIE pour un enfant car certaines administrations pourraient l’exiger.

Veuillez noter que les informations indiquées sont titre informatives et pourraient varier selon le profil du citoyen et de son pays d’origine de l’Union Européenne.